Livres gratuits Droit civil : Les régimes matrimoniaux pdf, epub ebook

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Droit civil : Les régimes matrimoniaux

  • ISBN: 2707613835
  • Author:
  • Langues: Français
  • Évaluation: 4.1/5 (Votes: 1453)
  • Broché: 345 des pages
  • Disponibilité: En stock
  • Télécharger les formats: PDF, EPUB, KINDLE, FB2, AUDIBLE, MOBI et d'autres

Description du produit

Les régimes matrimoniaux, élément essentiel du droit patrimonial de la famille, constituent une matière-carrefour, aux confins du droit des biens, du droit des obligations et du droit de la famille. Après avoir retracé dans une première partie les règles applicables à tous les époux, le présent ouvrage envisage dans une seconde partie le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, pour terminer, dans la dernière partie, par l'étude des régimes conventionnels.

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